Assurance prévoyance pour professions libérales
Les personnes qui exercent en profession libérale (hors professionnels de la santé) ont tout intérêt à renforcer leurs garanties de prévoyance à l’aide d’un contrat adapté en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’incapacité temporaire de travail (ITT), d’invalidité permanente partielle ou totale ou d’hospitalisation.
Pour protéger leurs sphères professionnelles et familiales des conséquences que peut avoir ce type de situation, un contrat de prévoyance est réellement indispensable aux professions libérales qui seront ainsi protégées, ainsi que leurs proches, contre les aléas de la vie.
Le cabinet Rolland & Mellier peut vous proposer les solutions de prévoyance d’Abeille Assurances qui couvriront les personnes qui exercent en profession libérale à des tarifs très concurrentiels pour des garanties optimales.
Pourquoi est-il si important pour une profession libérale de souscrire une assurance prévoyance ?
Les prestations versées par le régime obligatoire des professions libérales (hors médicales) dépend du régime obligatoire dont relève le professionnel libéral.
S’il relève de la CIPAV (architecte par exemple), depuis 01/07/2021, les professionnels libéraux relevant de la CIPAV bénéficient d’indemnités journalières, à condition de percevoir un revenu minimum de 10 % du PASS, soit 4 113 € en 2022.
- Montant de l’IJ : 1/730e de la moyenne du revenu professionnel des 3 dernières années civiles précédant l’arrêt de travail, retenu dans la limite de 3 PASS ;
- Montant maximum de l’IJ : 169 € ;
- Durée de versement : 87 jours maximum à partir du 4e jour d’arrêt de travail. Reconduction dans la même limite en cas de nouvel arrêt ;
- Durée de versement maximum : 360 jours sur 3 ans (Décret n° 2021-755 du 12/06/2021).
Autant dire qu’en cas d’arrêt de travail, les conséquences financières sont importantes. Il est très compliqué de maintenir un niveau de vie, voire de faire face à ses charges domestiques en cas d’immobilisation prolongée.
Les conséquences d’une invalidité et même d’un décès sont bien entendu encore plus importantes et elles doivent également être assurées.
C’est pour cela qu’Abeille Assurances a conçu un contrat qui renforce les garanties de prévoyance des professions libérales en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’incapacité et d’invalidité.
Choisir entre le mode indemnitaire et le mode forfaitaire pour sa prévoyance
Les contrats de prévoyance pour les personnes qui exercent en profession libérale prennent en compte le revenu déclaré l’année précédente à l’administration fiscale ou s’appuient sur une moyenne des trois dernières années.
Dès lors, l’assuré doit choisir entre deux types de prestations :
- Le mode indemnitaire (le montant de la prestation versée est déterminé à partir des revenus de l’assuré déclarés à l’administration fiscale, déduction faite des prestations de même nature servies au titre des régimes obligatoires et complémentaires, dans la limite du montant assuré) ;
- Mode forfaitaire (le montant de la prestation versée est égal au montant assuré. La rente d’invalidité est servie partiellement ou en totalité, en fonction du taux d’indemnisation).
Quelles sont les garanties de base d’un contrat de prévoyance d’Abeille Assurances pour professions libérales ?
Voici les garanties de base d’un contrat de prévoyance d’Abeille Assurances en cas de décès et de PTIA :
- Capital décès versé aux bénéficiaires désignés ou à l’assuré en cas de PTIA ;
• Rente viagère décès versée aux bénéficiaires désignés ou à l’assuré en cas de PTIA ; - Double effet (versement d’un capital en cas du décès du conjoint avant ses 80 ans ou atteint de PTIA avant ses 67 ans) ;
- Ajustement aux événements familiaux (augmentation du capital versé si le décès survient dans les trois mois après un événement tel que mariage, naissance, début d’études, décès conjoint ou achat résidence principale) ;
- Rente au conjoint en cas de décès ou de PTIA ;
- Rente d’éducation aux enfants bénéficiaire en cas de décès ;
- Incapacité (50% du revenu assuré en IPT, 100% en ITT, application de franchise et durée de versement des indemnités journalières de 365 jours en IPT ; 1095 jours maximum en ITT ;
- Invalidité (sauf option « 20% » pas de rente sous 33% d’invalidité, 100% du revenu au-dessus de 66% d’invalidité).
N’hésitez pas à nous contacter pour une présentation approfondie des garanties de nos contrats de prévoyance.
Quelles sont les garanties optionnelles d’un contrat de prévoyance d’Abeille Assurances pour professions libérales ?
Abeille Assurances proposent plusieurs options à ses contrats de prévoyance pour renforcer ou compléter les garanties.
Les principales options possibles sont :
- Capital ou rente supplémentaires en cas de décès accidentel ;
- Indemnités journalières longues ;
- Indemnités journalières courtes (cette garantie ne peut pas être souscrite sans la garantie indemnités journalières longues) ;
- Indemnités journalières relais professionnel ;
- Rente d’invalidité ;
- Capital confort invalidité ;
- Indemnités de remboursement des frais professionnels ;
- Allocation hospitalisation ;
- Exonération du paiement des cotisations ;
- Allocation enfant hospitalisé.
Quels sont les critères pour déterminer les tarifs d’un contrat de prévoyance d’Abeille Assurances pour professions libérales ?
Les tarifs de nos contrats de prévoyance sont bien entendu calculés en fonction d’un certain nombre de critères.
On peut citer :
- La classe professionnelle ;
- Le montant du capital décès et de la rente viagère ;
- La garantie en cas de décès par accident ;
- Les garanties indemnités journalières, rente d’invalidité et indemnités de remboursement de frais professionnels ;
- Les garanties allocation hospitalisations ;
- L’âge ;
- Fumeur ou non-fumeur ;
- Le lieu de résidence ;
- Le mode de franchise choisi (indemnitaire ou forfaitaire) pour les indemnités journalières et la rente d’invalidité.
Avantages fiscaux de la loi Madelin
La loi Madelin permet de déduire le coût d’une prévoyance du résultat imposable. Cette disposition a été prise afin de faciliter la souscription d’un contrat de santé aux travailleurs non-salariés et aux professions libérales.
Cette fiscalité avantageuse est néanmoins soumise à deux conditions : être à jour des contributions dues au titre de l’Assurance maladie et avoir choisi une garantie qui répond aux obligations des contrats dits responsables.
Les cotisations versées au titre des garanties éligibles sont déductibles du revenu professionnel imposable du TNS, dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur. L’enveloppe de déductibilité est de 3,75% du bénéfice imposable majoré de 7% du montant du Pass (Plafond annuel de la Sécurité Sociale qui est de 43 992 € en 2023), soit une majoration de 3079 € en 2023, dans la limite globale de 3% de 8 Pass (soit 10 558 € en 2023).
Sont éligibles à la loi Madelin :
- La rente viagère décès / PTIA ;
- La rente de Conjoint décès / PTIA ;
- La rente éducation décès / PTIA ;
- Les indemnités journalières relais professionnel ;
- Les indemnités journalières courtes (cette garantie ne peut pas être souscrite sans la garantie indemnités journalières longues) ;
- Les indemnités journalières longues ;
- La rente d’invalidité ;
- Les indemnités de remboursement des frais professionnels ;
- Les indemnités journalières relais professionnel ;
- L’allocation hospitalisation ;
- L’exonération du paiement des cotisations.
Ne sont pas éligibles à la loi Madelin :
- Le capital décès / PTIA ;
- Le capital confort invalidité.
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