Assurance prévoyance pour commerçants et artisans
Les professionnels comme les commerçants et les artisans sont couverts par leur régime obligatoire (la Sécurité Sociale des Indépendants), mais celui-ci ne couvre pas la totalité de leurs besoins spécifiques.
Un commerçant ou un artisan n’est pas à l’abri d’un arrêt de travail, d’une invalidité et même d’un décès qui peuvent les mettre dans de grandes difficultés financières. Pour protéger leurs sphères professionnelles et familiales des conséquences que peut avoir ce type de situation, le contrat de prévoyance est réellement indispensable à un commerçant ou à un artisan qui seront ainsi protégés, ainsi que leurs proches, contre les aléas de la vie.
Le cabinet Rolland & Mellier peut vous proposer les solutions de prévoyance d’Abeille Assurances qui couvriront commerçants et artisans à des tarifs très concurrentiels pour des garanties optimales.
Pourquoi est-il si important pour un commerçant ou un artisan de souscrire une assurance prévoyance ?
Le régime obligatoire d’un commerçant ou d’un artisan prévoit des indemnités journalières qui sont calculées sur 50% du revenu moyen des trois dernières années civiles (1/730e pour être précis) en cas d’arrêt de travail. Ces indemnités sont d’ailleurs plafonnées à 56,35 € brut/jour (2021) et limitées à 360 jours sur une période glissante de 3 ans.
Autant dire qu’en cas d’incapacité temporaire de travail consécutif à une maladie ou un accident, les conséquences financières sont importantes. Il est très compliqué de maintenir un niveau de vie, voire de faire face aux charges domestiques en cas d’immobilisation prolongée.
Les conséquences d’une invalidité (permanente, totale ou partielle) et même d’un décès sont bien entendu encore plus importantes et elles doivent également être assurées.
C’est pour cela qu’Abeille Assurances a conçu un contrat qui renforce les garanties de prévoyance des commerçants et des artisans en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’incapacité et d’invalidité.
Les points forts de l’offre d’assurance prévoyance d’Abeille Assurances pour les commerçants et les artisans
L’assurance prévoyance d’Abeille Assurances est une solution qui couvre l’essentiel des risques.
Le revenu assuré est garanti à 100% en cas d’incapacité temporaire de travail (ITT) ou d’invalidité permanente totale ou partielle. Ainsi, en tenant compte des prestations du régime obligatoire et de la prestation de l’assurance prévoyance d’Abeille Assurances, l’assuré perçoit exactement le montant qui a été assuré.
Les formalités d’adhésion sont allégées avec un questionnaire de santé qui peut ne comprendre que cinq questions (selon l’âge et les capitaux souscrits) et les tarifs ont été calculés pour être compétitifs, quel que soit l’âge à l’adhésion.
Quels sont les statuts éligibles à la prévoyance d’Abeille Assurances pour commerçants et artisans ?
Pour pouvoir souscrire un contrat de prévoyance Abeille Assurances pour commerçant ou artisan, il faut bien entendu être commerçants ou artisans (les conjoints collaborateurs sont également éligibles), mais on peut aussi exercer une profession libérale non réglementée ou être micro-entrepreneur.
Sont également concernés les dirigeants qui exercent en société (gérant majoritaire, mandataire social), ainsi que le président d’une SAS (Société par actions simplifiées), d’une SASU (Société par actions simplifiées unipersonnelles), ou le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL (Société à responsabilité limitée), puisqu’ils relèvent du statut de Mandataire social. À ce titre, les dividendes perçus par ces dirigeants peuvent également être assurés par le contrat de prévoyance Abeille.
Enfin, le gérant de société en commandite par actions est assimilé au gérant majoritaire et il peut souscrire au contrat, tout comme les gérants d’un collège de gérance qui sont chacun considérés comme majoritaires dès lors que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales.
Quel est le revenu assuré par la prévoyance d’Abeille Assurances pour commerçants et artisans ?
Le revenu assuré pour être restitué en cas d’incapacité totale de travail (ITT) ou d’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) est de 10 000 €/an à 160 000 €/an.
Pour calculer ce revenu annuel qui est assuré, ce sont les revenus déclarés à l’administration fiscale l’année précédente qui sont pris en compte ou alors il est fait une moyenne des deux années précédentes.
Les dividendes déclarés à l’administration fiscale l’année précédente peuvent également être pris en compte.
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), le montant de l’indemnisation est calculé sur le revenu de l’assuré au jour du sinistre.
Quelles sont les principales garanties d’un contrat de prévoyance d’Abeille Assurances pour commerçants et artisans ?
Voici un rappel condensé des principales garanties de nos contrats de prévoyance Abeille Assurances :
- Capital décès (200% à 400% du revenu annuel assuré, avec 100% à 150% supplémentaires par enfant à charge) ;
- Double effet (versement d’un capital en cas du décès du conjoint dans les 12 moins qui suivent le décès de l’assuré) ;
- Incapacité (50% du revenu assuré en IPT, 100% en ITT, application de franchise, 1095 jours maximum en ITT) ;
- Invalidité (sauf option « 20% » pas de rente sous 33% d’invalidité ; 100% du revenu au-dessus de 66% d’invalidité).
N’hésitez pas à nous contacter pour une présentation approfondie des garanties de nos contrats de prévoyance.
Quelles sont les garanties optionnelles d’un contrat de prévoyance d’Abeille Assurances pour commerçants et artisans ?
Abeille Assurances proposent plusieurs options à ses contrats de prévoyance pour renforcer ou compléter les garanties.
Les principales options possibles sont :
- Rente éducation (en cas de décès ou de PTIA, pour enfant de 18 ans à 27 ans, en cas de poursuite d’études) ;
- Doublement décès accident ;
- Options sérénité (prise en compte facilité des affections psychiques, fibromyalgie, affections disco vertébrales…) ;
- Frais professionnels ;
- Remboursement des cotisations.
Quels sont les critères pour déterminer les tarifs d’un contrat de prévoyance d’Abeille Assurances pour commerçants et artisans ?
Les tarifs de nos prévoyances pour commerçants et artisans sont bien entendu calculés en fonction d’un certain nombre de critères.
On peut citer :
- La profession exercée ;
- Le statut ;
- Le lieu de résidence ;
- L’âge ;
- Fumeur ou non-fumeur (pour certaines garanties) ;
- Niveau de couverture et options souscrites.
Avantages fiscaux de la loi Madelin sur les contrats de prévoyance
La loi Madelin permet de déduire le coût d’une prévoyance des impôts dès lors que le commerçant ou l’artisan relève du régime de Sécurité sociale. Cette disposition a été prise afin de faciliter la souscription d’un contrat de santé aux travailleurs non-salariés et aux les professions libérales.
Cette fiscalité avantageuse est néanmoins soumise à la condition d’être à jour des contributions dues au titre de l’Assurance maladie.
La fiscalité Madelin s’applique à toutes les garanties des contrats de prévoyances d’Abeille assurance, sauf aux garanties « capital décès » et « doublement décès accident ». Elle s’applique aussi à tous les statuts, sauf à ceux de mandataire social assimilé-salarié et de micro-entrepreneur.
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