Plan épargne retraite pour commerçants et artisans
Les commerçants et les artisans ont tout intérêt à épargner le plus tôt possible pour se constituer une retraite complémentaire pour ne pas avoir à s’appuyer sur la retraite du régime obligatoire de la Sécurité sociale qui peut s’avérer être insuffisante.
Les dispositions prises pendant la vie active ont un impact direct sur la qualité de vie pendant la retraite et on considère souvent que plus elle est préparée tôt, meilleure elle est.
Notre expérience d’assureur nous amène à vérifier tout cela au quotidien auprès de nos clients commerçants et artisans. Pour eux, nous disposons d’une proposition d’Abeille Assurances qui, selon nous, répond à toutes les attentes que l’on peut avoir au sujet d’un plan d’épargne, et bien plus encore !
Nous allons donc vous présenter ce produit, qui est un Plan d’épargne retraite individuel (Perin).
Présentation du plan d’épargne retraite individuel (Perin)
Le plan d’épargne retraite individuel est issu de la réforme de l’épargne retraite prévue par la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) de 2019 qui entendait harmoniser les règles de l’épargne retraite individuelle. Le PER individuel avait vocation à remplacer les produits d’épargne qui existaient alors, comme le Perp (Plan d’épargne retraite populaire) et les contrats Madelin.
Le plan d’épargne retraite individuel est une enveloppe d’épargne de long terme qui est accessible aux commerçants et aux artisans qui souhaitent se constituer une épargne en prévision de leur retraite. En contrepartie de versements volontaires, qui peuvent être déduits du bénéfice imposable, à sa retraite, le commerçant ou l’artisan titulaire peut transformer son PER individuel en rente viagère et/ou récupérer tout ou partie du capital.
Nous y reviendrons, mais il est important de préciser que le PER individuel a pour avantage majeur de permettre une sortie en rente ou une sortie en capital le moment de la retraite venu. Il est même possible de panacher une sortie en rente et une sortie en capital.
Pourquoi souscrire un contrat d’épargne retraite individuel (Perin) ?
Les systèmes de retraite par répartition se montrent le plus souvent insuffisants et font subir aux commerçants et aux artisans qui quittent la vie active une véritable chute de leurs revenus. Le Plan d’épargne retraite individuel (Perin) permet à chacun d’épargner à son rythme pour créer un capital qui interviendra comme un complément de revenus (rente), à moins que vous décidiez de profiter du captal constitué en une seule fois.
L’autre intérêt pour un commerçant ou pour un artisan de mettre en place un Plan d’épargne retraite individuel, c’est de bénéficier d’une déduction des versements réalisés sur son PER individuel de son bénéfice imposable.
Il existe bien entendu des plafonds. Pour les travailleurs non-salariés comme les commerçants et les artisans (mais aussi les chefs d’entreprise, les professions libérales ou les agriculteurs), on distingue un revenu inférieur au Plafond annuel de Sécurité sociale (Pass, qui est de 43992 € en 2023) d’un revenu supérieur au plafond annuel de Sécurité sociale.
Le plafond (ou disponible fiscal) se calcule ainsi pour un commerçant ou un artisan :
- Si le bénéfice imposable est inférieur au Pass, le plafond est fixé à 10% du Pass (soit 4 399 €) de déduction maximale possible pour les versements effectués en 2023.
- Si le bénéfice imposable est supérieur au Pass, le plafond est fixé à 10% du huit Pass + 15% de la différence entre le bénéfice imposable et le Pass (soit un total maximum de 81 385 €) de déduction maximale possible pour les versements effectués en 2023.
Enfin, le plan d’épargne retraite individuel « assurantiel » Abeille Assurances que nous commercialisons au cabinet Rolland & Mellier, offre des avantages en termes de succession. En cas de décès du titulaire, il est possible de désigner un bénéficiaire qui touchera les sommes épargnées sur le plan d’épargne retraite.
Le capital transmis est alors soumis à une fiscalité qui suit les règles avantageuses de l’assurance-vie. Néanmoins, la taxation dépend de l’âge du titulaire du PER au jour de son décès (et pas de son âge au jour des versements sur son contrat comme c‘est le cas pour une assurance-vie).
Qui peut souscrire un contrat d’épargne retraite individuel (Perin) ?
Le PER individuel (Perin) est bien entendu accessible aux commerçants et aux artisans, mais il l’est aussi aux salariés, aux travailleurs non-salariés (TNS), aux professions libérales, aux fonctionnaires, aux agriculteurs, aux étudiants et aux personnes qui sont sans emploi. Le titulaire du PER individuel d’Abeille Assurances doit néanmoins résider en France et être âgé de moins de 67 ans.
Si le commerçant ou l’artisan change de statut professionnel au cours de sa carrière, il a la possibilité de conserver son Plan d’épargne retraite individuel (seules les limites de déductibilité pourront varier).
Certains profils ont-ils intérêt à souscrire un plan d’épargne retraite individuel (Perin) ?
Un plan d’épargne retraite individuel (Perin) est plus particulièrement destiné aux personnes qui souhaitent préparer leur retraite, tout en réduisant leur charge fiscale. La déductibilité des versements sur le Perin du bénéfice imposable des commerçants et des artisans est le grand intérêt de ce dispositif qui favorisera donc les contribuables fortement imposés.
Les deux formes de Plan d’épargne retraite individuel (Perin)
Le PER individuel est commercialisé sous deux formes. Chez Abeille Assurances, nous commercialisons le plan d’épargne retraite individuel « assurantiel ». Le Perin assurantiel est composé de plusieurs supports d’investissement, fonds en euros et unités de compte.
L’autre forme de plan d’épargne retraite individuel est bien moins répandue et il s‘agit d’un PER comptes-titres (ou PER bancaire) qui est souscrit auprès d’une banque. Il n’offre aucun avantage successoral et il est soumis aux droits de succession. Réservé aux banques, nous ne le commercialisons donc pas.
Comment fonctionne le plan d’épargne retraite individuel (Perin) d’Abeille Assurances ?
C’est le produit Abeille retraite plurielle qui, chez Abeille Assurances, est le support des plans d’épargne retraite individuel (Perin) pour commerçants et artisans. Il offre un grand choix de supports financiers (supports en euros, supports en actions, obligations, immobilier…) et plusieurs modes de gestion, qui peuvent être combinés. Des modifications peuvent être apportées au PER individuel, gratuitement et en nombre illimité, aussi bien dans le choix des supports financiers que dans le mode de gestion.
- Trois modes de gestion financière à la carte. La gestion évolutive est le mode de gestion préconisé par défaut pour une gestion de l’épargne long terme. Elle est progressivement sécurisée à l’approche de la retraite. Vous pouvez aussi opter pour la gestion sous mandat en bénéficiant de l’expertise d’Ofi Invest Asset Management ou de Rothschild & Co Asset Management Europe. Enfin, si vous préférez l’autonomie, choisissez la gestion libre et la centaine de supports qui ont été sélectionnés.
- Une gamme de plus de 100 supports d’épargne. Une large palette de supports en unités de compte (adossés à des supports actions, ou encore des supports obligataires, susceptibles d’évoluer à la hausse ou à la baisse) a été sélectionnée auprès d’une trentaine de sociétés et il est possible de panacher en toute liberté. Selon vos convictions et en fonction des opportunités de marché, vous pouvez à tout moment arbitrer gratuitement et de façon illimitée votre épargne, pour faire évoluer la répartition entre les supports disponibles.
- Épargne responsable avec notre gamme de supports labellisés. Abeille Assurances propose une offre financière sur la thématique de l’investissement socialement responsable (ISR). Nous vous proposons ainsi d’accéder à une offre diversifiée de fonds thématiques qui oriente l’épargne vers des enjeux de société tels que l’emploi, la préservation de l’eau et des forêts ou le développement des énergies propres. Vous pouvez choisir une gestion sous mandat, conseillée par Ofi Invest Asset Management, dans laquelle 100 % des fonds sélectionnés intègrent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Au cabinet Rolland & Mellier, nous prendrons le temps de vous conseiller pour vous orienter vers les supports les plus adaptés à vos attentes, votre situation personnelle, votre profil d’investisseur et votre horizon d’investissement.
À tout moment, vous pouvez changer de mode de gestion et/ou les combiner entre eux.
Les arbitrages au sein du contrat sont gratuits et illimités !
Taux de rente garanti pour le Plan d’épargne retraite individuel (Perin)
Abeille Assurances garantit le taux de transformation de la rente au moment de l’adhésion au PER individuel. La principale conséquence, c’est que, quelle que soit l’évolution de l’espérance de vie dans les années à venir, le complément de revenus ne baissera pas. Il faut bien noter que tous les contrats retraite ne s’y engagent pas !
Quelles sont les possibilités de déblocage d’un Perin avant son terme ?
Les conditions de sortie anticipée du PER individuel ont été assouplies par la loi Pacte de 2019 et il est désormais possible de « casser » un Plan d’épargne retraite individuel (Perin) à certaines conditions.
Les conditions de sortie d’un Perin avant son terme sont :
- L’acquisition de la résidence principale ;
- La cessation d’activité non salariée ;
- La fin des droits aux allocations chômage ;
- L’invalidité du titulaire du Perin, de son conjoint ou du partenaire de Pacs, ou d’un enfant à charge ;
- Une situation de surendettement ;
- Le décès du conjoint ou du partenaire de Pacs.
Il est à noter que dans les cas possibles de sortie anticipée ci-dessus, la fiscalité en vigueur et/ou des prélèvements sociaux peuvent s’appliquer dans certains cas. Nous vous expliquerons tout cela lors d’un rendez-vous.
Le transfert d’un Plan d’épargne retraite individuel est-il possible ?
Depuis le 1er octobre 2019, la réforme Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a modifié de façon substantielle les règles de l’épargne retraite. Le transfert d’un Plan d’épargne retraite individuel (Perin) est désormais possible vers un autre assureur, avant l’âge légal de départ à la retraite ou la liquidation des droits à la retraite de l’épargnant.
Il est également possible de regrouper sur un Perin l’épargne présente sur les anciens dispositifs d’épargne retraite comme :
- Un contrat retraite Madelin ;
- Une retraite agricole ;
- Un Prefon (fonctionnaires) et un Perp (Plan d’épargne retraite populaire) ;
- Un Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif) et un Pere (Plan d’épargne retraite d’entreprise / article 83), sous certaines conditions.
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