Assurance prévoyance pour dirigeants d'entreprise
Le produit Abeille solution prévoyance pro est particulièrement bien adapté à certains dirigeants d’entreprises, notamment ceux qui exercent en société (gérant majoritaire, mandataire social), les présidents de SAS, de SASU ou les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Parmi ces profils de dirigeants, Abeille solution prévoyance pro sera très intéressant pour les présidents de SAS ou de Sasu, qui sont assimilés salariés et qui, le plus souvent, sont rémunérés par des salaires bruts relativement faibles, mais bénéficient de dividendes annuelles relativement importants (non soumis à charges sociales).
Ainsi, un président de SAS ou de Sasu qui serait en arrêt de travail, victime d’une invalidité et même d’un décès, ne serait couvert que par son régime obligatoire (protection sociale) qui ne prendrait en compte que son salaire et ne compenserait donc pas la perte des dividendes annuels qui peuvent, dans certains cas, représenter beaucoup plus que les salaires.
Les conséquences financières d’une non-prise en compte des dividendes d’un président de SAS ou de Sasu peuvent être importantes et impacter les sphères professionnelles et familiales de ce dirigeant de société.
La souscription à Abeille solution prévoyance pro peut donc sécuriser le président de SAS ou de Sasu, ainsi que sa famille vis-à-vis des aléas de la vie.
Avant de vous présenter Abeille solution prévoyance pro plus en détails, sachez que le cabinet Rolland & Mellier se tient à votre disposition pour une étude personnalisée et pour vous apporter tous les détails nécessaires sur ce produit. N’hésitez pas à nous contacter !
Pourquoi est-il important pour un dirigeant d’assurer ses dividendes ?
Le régime obligatoire d’un dirigeant de société prévoit des indemnités journalières qui sont calculées sur 50% du revenu moyen des trois dernières années civiles (1/730e pour être précis) en cas d’arrêt de travail. Ces indemnités sont d’ailleurs plafonnées à 56,35 € brut/jour (2021).
Autant dire qu’en cas d’arrêt de travail, les conséquences financières sont importantes, surtout quand l’on est président de SAS ou de Sasu, assimilé salarié, et que le salaire brut a été voulu relativement bas, car le choix a été fait de profiter de dividendes annuels qui ne supportent pas de charges sociales.
Pour ce type de profil de dirigeant, il est très compliqué de maintenir un niveau de vie, voire de faire face à ses charges domestiques en cas d’immobilisation prolongée. Les conséquences d’une invalidité et même d’un décès sont bien entendu encore plus importantes et elles doivent également être assurées.
C’est pour cela qu’Abeille Assurances a conçu un contrat qui renforce les garanties de prévoyance des dirigeants en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’incapacité et d’invalidité.
Les points forts de l’offre d’assurance Abeille solution prévoyance pro pour les dirigeants
L’assurance prévoyance d’Abeille Assurances est une solution qui couvre l’essentiel des risques.
Le revenu assuré est garanti à 100% en cas d’incapacité temporaire de travail (ITT) ou d’invalidité permanente totale. Ainsi, en tenant compte des prestations du régime obligatoire et de la prestation de l’assurance prévoyance d’Abeille Assurances, l’assuré perçoit exactement le montant qui a été assuré.
Les formalités d’adhésion sont allégées avec un questionnaire de santé qui ne comprend que cinq questions (hors formalités médicales complémentaires) et les tarifs ont été calculés pour être compétitifs, quel que soit l’âge à l’adhésion.
Quel est le revenu assuré par Abeille solution prévoyance pro pour les dirigeants ?
Le revenu assuré en cas d’incapacité totale de travail (ITT) ou d’invalidité permanente totale (IPT) est de 10 000 €/an à 160 000 €/an et dans le cas d’un président de SAS ou de Sasu, ce revenu ne s’arrête pas à la simple prise en compte du salaire brut, mais il intègre aussi les dividendes.
En effet, pour calculer ce revenu annuel qui est assuré, ce sont les revenus déclarés à l’administration fiscale l’année précédente qui sont pris en compte, ou bien la moyenne des deux années précédentes. Les dividendes déclarés à l’administration fiscale l’année précédente sont également pris en compte.
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), le montant de l’indemnisation est calculé sur le revenu de l’assuré au jour du sinistre selon les conditions fixées par l’assureur.
Quels sont les statuts éligibles à Abeille solution prévoyance pro ?
Les dirigeants qui exercent en société (gérant majoritaire, mandataire social), ainsi que le président d’une SAS (Société par actions simplifiées), d’une SASU (Société par actions simplifiées unipersonnelles), ou le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL (Société à responsabilité limitée) peuvent souscrire un contrat Abeille solution prévoyance pro.
Un gérant de société en commandite par actions, qui est assimilé au gérant majoritaire, est également éligible à ce contrat.
Quelles sont les principales garanties du contrat Abeille solution prévoyance pro pour les dirigeants ?
Voici un rappel condensé des principales garanties d’Abeille solution prévoyance pro :
- Capital décès (200% à 400% du revenu annuel assuré, avec en option 100% à 150% supplémentaires par enfant à charge) ;
- Double effet (versement d’un capital en cas du décès du conjoint dans les 12 moins qui suivent le décès de l’assuré) ;
- Incapacité (100% en cas d’ITT, sous déduction des prestations du régime obligatoire et après application de la période de franchise et pendant 1095 jours maximum) ;
- Invalidité (déclenchement de la rente à partir de 33 % d’invalidité (ou 20 % sur option) et 100% du revenu assuré au-dessus de 66% d’invalidité sous déduction toujours des prestations du régime obligatoire).
N’hésitez pas à nous contacter pour une présentation approfondie des garanties de nos contrats de prévoyance.
Quelles sont les garanties optionnelles du contrat Abeille solution prévoyance pro pour les dirigeants ?
Abeille Assurances propose plusieurs options à son contrat « prévoyance pro » afin de renforcer ou de compléter les garanties.
Les principales options possibles sont :
- Rente éducation (en cas de décès ou de PTIA, pour enfant de 18 ans à 27 ans en cas de poursuite d’études) ;
- Doublement décès accident ;
- Options sérénité (pris en compte facilité des affections psychiques, fibromyalgie, affections disco vertébrales…) ;
- Remboursement des cotisations.
Quels sont les critères pour déterminer les tarifs du contrat Abeille solution prévoyance pro pour les dirigeants ?
Les tarifs sont bien entendu calculés en fonction d’un certain nombre de critères.
On peut citer :
- La profession exercée ;
- Le statut ;
- Le lieu de résidence ;
- L’âge ;
- Fumeur ou non-fumeur (pour certaines garanties) ;
- Niveau de couverture et options souscrites.
Les avantages fiscaux de la loi Madelin
La loi Madelin permet de déduire le coût d’une prévoyance des impôts dès lors que le commerçant ou l’artisan relève de son régime de Sécurité sociale. Cette disposition a été prise afin de faciliter la souscription d’un contrat de santé aux travailleurs non-salariés et aux les professions libérales.
Cette fiscalité avantageuse est néanmoins soumise à deux conditions : être à jour des contributions dues au titre de l’Assurance maladie et avoir choisi une garantie qui répond aux obligations des contrats dits responsables.
La fiscalité Madelin s’applique à toutes les garanties des contrats de prévoyances d’Abeille assurance, sauf aux garanties « capital décès » et « doublement décès accident ». Elle s’applique aussi à tous les statuts, sauf ceux de mandataire social assimilé salarié (PDG de SAS par exemple) et de micro-entrepreneur.
Demande de devis gratuit
Afin de mieux comprendre vos besoins et de vous proposer les solutions les plus adaptées dès notre premier rendez-vous, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.