Plan épargne retraite pour dirigeants d'entreprise
Les dirigeants de société ont tout intérêt à épargner le plus tôt possible pour se constituer une retraite complémentaire pour ne pas avoir à compter que sur la retraite du régime obligatoire de la Sécurité sociale qui peut s’avérer être insuffisante.
Les dispositions prises pendant la vie active ont un impact direct sur la qualité d’une retraite et on considère souvent que plus cette retraite est préparée tôt, meilleure elle est.
Notre expérience d’assureur nous amène à vérifier tout cela au quotidien auprès de nos clients dirigeants de société. Pour eux, nous disposons de propositions d’Abeille Assurances qui, selon nous, répondent à toutes les attentes que l’on peut avoir au sujet d’un plan d’épargne.
Pour s’adapter au profil du dirigeant d’entreprise, il convient dans un premier temps de déterminer quelle est la forme juridique de l’entreprise et quel est le statut du dirigeant au sein de celle-ci. Le dirigeant de l’entreprise est-il non-salarié ? Le dirigeant de l’entreprise est-il assimilé salarié ?
Dans un cas, le dirigeant assimilé salarié (PDG de SAS par exemple) pourra souscrire un PER obligatoire (PERO) alors que le dirigeant non-salarié (Gérant majoritaire de SARL par exemple) souscrira un PER individuel.
Dans chacun des deux cas, pour pouvez retrouver des pages complètes d’information sur notre site, mais voici à suivre un petit résumé des conditions d’accès du dirigeant de société au Perin et eu Pero.
Le PER individuel (Perin) pour le dirigeant de société non-salarié
Dans le cas où le dirigeant d’entreprise n’est pas salarié de celle-ci, mais qu’il est gérant majoritaire d’une SARL ou d’une Selarl, par exemple, la mise en place d’un plan d’épargne retraite pour le dirigeant est la même que pour un particulier. Il s’agit alors d’une PER individuel pour lequel vous retrouverez toutes les informations sur notre page dédiée (Le plan épargne retraite individuel (Perin) pour particulier).
Rappelons tout de même que le PER individuel a remplacé les produits d’épargne qui existaient alors, comme le Perp (Plan d’épargne retraite populaire) et les contrats Madelin et qu’il s’agit d’une enveloppe d’épargne de long terme qui se constitue en prévision de la retraite.
Le moment venu, l’épargne peut être transformée en rente viagère et/ou être récupérée tout ou partie en capital.
L’autre avantage du Perin, c’est que les versements volontaires peuvent être déduits du revenu fiscal imposable en respectant un plafond (ou disponible fiscal) qui se calcule comme suit pour un dirigeant de société (article 154 bis du code général des impôts – CGI) :
- Si le revenu est supérieur au Pass, le plafond est fixé à 10% du Pass (soit 4 399 €) de déduction maximale possible pour les versements effectués en 2023.
- Si le revenu est supérieur au Pass, le plafond est fixé à 10% du huit Pass (soit 35 193 €) de déduction maximale possible pour les versements effectués en 2023 auxquels s’ajoutent une enveloppe supplémentaire de 15 % pour les revenus compris entre 1 et 8 Pass.
Souplesse à l’entrée grâce à la déductibilité fiscale des versements volontaires, souplesse dans l’effort d’épargne (versements programmés, versements libres sans minimum, simplicité d’utilisation, liberté de choix à la sortie (capital unique, capital fractionné, rente, rachat total, rachats programmés ou fractionnés…).
Le PER obligatoire (Pero) pour le dirigeant de société assimilé salarié
Si le dirigeant d’entreprise est assimilé salarié (notamment PDG de SA, de SAS ou de SASU…), la mise en place d’un plan d’épargne retraite va s’appuyer sur le Plan épargne retraite obligatoire (Pero). Vous retrouverez toutes les informations sur le Pero sur notre page dédiée (Retraite des salariés : le Plan d’épargne retraite obligatoire).
Dans un certain nombre de cas, le dirigeant assimilé salarié peut légitimement et logiquement profiter d’un plan épargne retraite mis en place pour les salariés de son entreprise.
Rappelons que le Pero (Plan d’épargne retraite obligatoire) est un produit d’épargne récent (2019) et qu’il est venu remplacer le PER entreprises (Pere, qui a aussi été appelé « article 83 »).
Le principal avantage du PER collectif est qu’il peut être alimenté par des sommes issues de l’intéressement, de la participation et de l’abondement, tout cela avec une fiscalité très faible !
Le taux de cotisation d’un Pero est le plus souvent indexé sur un pourcentage du salaire défini lors de la souscription et s’applique à l’ensemble des membres du collège désigné.
Les versements sur un Pero sont répartis en trois compartiments :
- Le compartiment 1 peut recevoir les versements volontaires de l’affilié ;
- Le compartiment 2 peut recevoir l’épargne salariale versée par l’employeur ;
- Le compartiment 3 reçoit les cotisations obligatoires versées par l’entreprise.
Enfin, les modalités de sortie du Pero sont différentes selon le compartiment de l’épargne et un certain nombre de cas permettent un déblocage anticipé d’un PER obligatoire. S’agissant de la liquidation du compartiment « versements obligatoires », le capital atteint sera obligatoirement versé sous forme de rente viagère au moment du départ à la retraite.
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