Épargne salariale
Cela fait plus de 60 ans que cette épargne salariale est encouragée en France.
L’épargne salariale consiste à verser aux salariés un intéressement (part sur le résultat de l’entreprise) ou une participation (part sur les bénéfices). Ces sommes peuvent être directement versées aux salariés ou elles peuvent venir alimenter un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou un Plan d’épargne retraite collectif (Percol). L’entreprise peut aussi effectuer des versements volontaires (abondement).
Si vous êtes une entreprise ou l’un de ses représentants et que cette société souhaite mettre en place un système d’épargne salariale, le cabinet Rolland & Mellier saura vous guider, vous conseiller et répondre à vos attentes en vous proposant des produits d’épargne soigneusement sélectionnés.
Pourquoi mettre en place un PEE ou un Percol ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles une entreprise peut décider de mettre en place un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou un Plan d’épargne retraite collectif (Percol).
Tout d’abord, ces dispositifs peuvent être utilisés comme des outils de gestion des ressources humaines. En proposant des incitations financières pour encourager les salariés à épargner, l’entreprise peut les inciter à rester dans l’entreprise sur le long terme et à s’investir dans leur travail. PEE et Percol sont donc clairement des outils qui favorisent la fidélisation des salariés.
De plus, les PEE et les Percol peuvent être avantageux pour les salariés, qui peuvent bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux et de la possibilité de se constituer une épargne pour l’avenir.
Enfin, les PEE et les Percol peuvent également être utilisés comme des outils de communication pour montrer aux salariés que l’entreprise s’intéresse à leur bien-être et à leur avenir. Cela peut contribuer à améliorer la motivation et la satisfaction au travail.
Présentation du Plan d’épargne entreprise (PEE)
Un Plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif mis en place par une entreprise pour permettre à ses salariés d’épargner de l’argent sur une durée déterminée qui est généralement de 5 ans. Les sommes épargnées peuvent être utilisées pour acheter des actions de l’entreprise ou des fonds communs de placement.
Le PEE est avantageux pour les salariés, car il leur permet de bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux. En effet, les sommes versées peuvent être récupérées nettes d’impôts au terme de la 5ème année du versement. L’affilié peut également déduire de son revenu imposable les versements volontaires.
Présentation du Plan d’épargne retraite collectif (Percol)
Le Percol (Plan d’épargne retraite collectif) a remplacé l’ancien produit d’épargne retraite, le Perco, en 2019 (loi Pacte). Un Plan d’épargne retraite collectif (Percol) est un dispositif mis en place par une entreprise pour permettre à ses salariés de se constituer une épargne pour la retraite.
Le Percol est similaire au Plan d’épargne entreprise (PEE), mais il a pour objectif de permettre aux salariés de se constituer une épargne complémentaire à celle offerte par le régime de retraite obligatoire (notamment celui de la Sécurité sociale), à la différence près que les sommes sont éligibles au moment de la liquidation des droits à retraite (sauf cas de déblocages anticipés prévus par la loi).
Les sommes épargnées dans le Percol peuvent être investies dans divers supports, tels que des fonds communs de placement ou des actions de l’entreprise. Les salariés peuvent également choisir de débloquer leur épargne avant la retraite sous certaines conditions (voir ci-dessous).
Le Percol est avantageux pour les salariés. L’affilié peut également déduire de son revenu imposable les versements volontaires.
Quels peuvent être les bénéficiaires d’un PEE ou d’un Percol ?
Les dirigeants et les salariés d’une entreprise qui compte de 1 à 250 employés peuvent bénéficier de la mise en place d’un PEE (Plan d’épargne entreprise, moyen terme, 5 ans), d’un Percol (Plan d’épargne retraite collectif) ou d’une épargne retraite supplémentaire grâce à une option catégorielle.
Comment se met en place un PEE ou un Percol ?
La mise en place est simplifiée puisqu’il n’y a que deux documents à remplir et à signer :
- Le bulletin de souscription ;
- La consultation des salariés ou le modèle de décision unilatérale de l’employeur.
Par ailleurs, avant le premier versement des salariés, l’entreprise est tenue de leur fournir un document d’information préalable (DIP) qui détaille les performances et les frais de gestion des Fonds communs de placements entreprises (FCPE).
Quel est le fonctionnement d’un PEE ou d’un Percol ?
Dispositifs d’alimentation
- Versements volontaires ;
- Intéressement ;
- Participation ;
- Jours de repos non pris ou compte épargne temps (Percol) ;
- Abondement de l’entreprise (aide financière facultative et défiscalisée de l’employeur) ;
- Versements obligatoires (options catégorielles).
Contrats supports
- Plan d’épargne entreprise (PEE) ;
- Percol (Plan d’épargne retraite collectif) ;
- Transfert de Perp / Madelin (Article 83, PER individuel – Perin, PER collectif – Perco, PER obligatoire – Pero…).
Possibilités de sortie
- Sous forme de capital pour le PEE ;
- Sous forme de capital (tout ou partie) et/ou de rente viagère pour le Percol ;
- Sous forme de rente viagère pour l’option catégorielle.
L’abondement permet des exonérations fiscales et sociales cumulées pour l’entreprise, le dirigeant et ses salariés
L’abondement est une aide financière facultative versée par l’entreprise en complément des versements volontaires des épargnants sur leur(s) plan(s) d’épargne salariale (PEE et/ou Percol). Un abondement peut être un versement volontaire, l’intéressement, la participation et les passerelles temps Percol (jours de repos non pris ou compte épargne temps).
Les contrats que propose le cabinet Rolland & Mellier offrent un taux jusqu’à 300% pour un abondement, ainsi qu’un plafond en euros pour déterminer l’enveloppe budgétaire.
L’abondement ne doit pas excéder :
- Trois fois les versements annuels du bénéficiaire ;
- 8% du plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) pour le PEE (8% de 43 992 € en 2023, soit 3 519 €) ;
- 16% du plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) pour le Percol (16% de 43 992 € en 2023, soit 7 039 €).
Avec un PEE et un Percol, il est possible de recevoir un total de 10558 € (3 519 € + 7 039 €) d’abondement par an et par bénéficiaire pour 2023, exonérés de charges fiscales et sociales.
En savoir plus sur l’option catégorielle
L’option catégorielle de nos contrats est réservée aux employés ayant une ancienneté de douze mois maximum.
Le calcul des versements obligatoires se fait sur la rémunération annuelle brute d’un salarié (déclarée par ce salarié à l’administration fiscale).
L’entreprise doit choisir si l’option catégorielle concerne :
- L’ensemble du personnel (même taux de cotisation pour tous les salariés) ;
- Les non-cadres (deux taux de cotisation possibles) ;
- Les cadres (deux taux de cotisation possibles).
Les avantages pour l’entreprise de la mise en place d’un PEE ou d’un Percol
Les entreprises qui mettent en place un PEE, un Percol ou une option catégorielle bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux :
- Abondement, participation et intéressement sont exonérés de charges patronales (sauf conditions particulières pour l’option catégorielle) ;
- Abondement, participation et intéressement sont dispensés du forfait social si l’entreprise compte moins de 50 salariés (16% pour les versements obligatoires de l’option catégorielle) ;
- Abondement et participation sont taxés à 20% (PEE) et à 16% (Percol) et exonération pour l’intéressement si l’entreprise compte plus de 50 salariés (16% pour les versements obligatoires de l’option catégorielle) ;
- Abondement, participation et intéressement sont déductibles du bénéfice imposable (avec quelques conditions).
Quelles sont les conditions de déblocage d’un PEE ou d’un Percol ?
Le déblocage d’un PEE ou d’un Percol est autorisé à certaines conditions.
Il existe 10 cas de déblocage pour le PEE :
- Acquisition, construction, agrandissement ou remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle ;
- Mariage ou conclusion d’un Pacs par l’épargnant ;
- Naissance ou adoption d’un 3e enfant et suivants ;
- Création ou reprise d’une entreprise par l’épargnant, ses enfants, son conjoint ou partenaire au Pacs ;
- Rupture du contrat de travail, du mandat social ou cessation de l’activité d’entrepreneur individuel de l’épargnant, perte du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé de l’épargnant ;
- Divorce, séparation ou dissolution du Pacs avec résidence habituelle ou partagée d’au moins un enfant au domicile de l’épargnant ;
- Surendettement de l’épargnant ;
- Invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire au Pacs ;
- Décès de l’épargnant, de son conjoint ou de son partenaire au Pacs ;
- Violences conjugales.
Il existe 6 cas de déblocage pour le Percol :
- Acquisition ou construction de la résidence principale ;
- Expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant, ou cessation du mandat social pendant au moins 2 ans à compter du non-renouvellement de son mandat social ou de sa révocation ;
- Surendettement de l’épargnant ;
- Invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un Pacs ;
- Décès du conjoint ou partenaire lié par un Pacs ;
- Cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire en application de la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations sur le PEE et Percol, contactez-nous
Il existe de nombreuses informations complémentaires sur le Plan d’épargne entreprise (PEE) et le Plan d’épargne retraite collectif (Percol).
Les experts du cabinet Rolland & Mellier se tiennent à votre disposition pour compléter les informations qui vous sont nécessaires et pour étudier avec vous le projet de votre entreprise.
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Nos autres solutions pour la protection des salariés
Le Pero (Plan d’épargne retraite obligatoire) est un produit d’épargne qui permet à une entreprise d’accompagner ses salariés dans la préparation de leur retraite, donc sur le long terme. Le Pero met l’entreprise en situation de constituer un complément de retraite par capitalisation pour tout ou partie de ses salariés.
Le cabinet Rolland & Mellier dispose des solutions Abeille Assurances pour vous aider à mettre en place ce dispositif.