Plan épargne retraite pour salariés
Accompagner ses salariés dans la préparation de leur retraite est pour une entreprise une excellente façon de les fidéliser. Le Pero (Plan d’épargne retraite obligatoire) est un produit d’épargne récent (2019) qui permet à l’entreprise de constituer un complément de retraite par capitalisation pour tout ou partie de ses salariés.
Le cabinet Rolland & Mellier dispose des solutions Abeille Assurances pour aider les entreprises à mettre en place ce dispositif.
Comment met-on en place un Plan d’épargne obligatoire (Pero) ?
Si une entreprise veut mettre en place un Plan d’épargne obligatoire, elle doit respecter une procédure qui passe soit :
- Par une décision unilatérale de l’employeur (DUE) qui l’oblige à informer ses salariés sur le fonctionnement du régime mis en place (organisme assureur, participation de l’employeur, modalités de financement…) ;
- Par une convention / un accord collectif qui aura été négocié et conclu avec les partenaires sociaux ;
- Par un référendum qui devra avoir été ratifié à la majorité des intéressés.
En cas de décision unilatérale de l’employeur (DUE), un délai prévenance est à respecter. Lors de la mise en place du dispositif et lorsqu’un salarié sera embauché, l’entreprise devra lui communiquer l’avantage social dont il bénéficie.
Comment fonctionne le Pero ?
L’entreprise qui souhaite mettre en place un Pero commence par définir les salariés concernés. Il peut s’agir de certaines catégories (cadres, ouvriers…), comme de l’ensemble des salariés, mais ceux qui appartiennent à la catégorie ou aux catégories retenues sont dans l’obligation d’adhérer au Pero mis en place par l’entreprise.
Le taux de cotisation, qui est le plus souvent indexé sur un pourcentage du salaire ou d’une partie du salaire, est défini lors de la souscription.
Les versements au Pero sont répartis en trois compartiments :
- Le compartiment 1 peut recevoir les versements volontaires de l’affilié ;
- Le compartiment 2 peut recevoir l’épargne salariale versée par l’employeur ;
- Le compartiment 3 reçoit les cotisations obligatoires.
On peut noter que dans le compartiment 2, l’entreprise peut verser pour chaque affilié :
- Les droits qui figurent sur le Compte épargne temps (CET) du salarié ou la contrepartie des jours de repos non pris (dans la limite du plafond réglementaire de 10 jours par an) ;
- L’intéressement et/ou la participation, sous réserve que l’entreprise ait mis en place un PER obligatoire (Pero) pour l’ensemble de ses salariés.
Tous ces versements effectués sur le compartiment 2 profitent d’une fiscalité très allégée.
Quand et comment se débloque un PER obligatoire ?
Normalement, les sommes qui ont été épargnées peuvent être débloquées au moment de la retraite des salariés, mais il est aussi possible de débloquer les sommes à l’âge légal de retraite, comme il est possible d’attendre quelques années après la retraite avant de débloquer les sommes.
Les modalités de sortie ne sont pas les mêmes.
La sortie peut se faire sous la forme d’un capital ou d’une rente en fonction des différents compartiments de l’épargne :
- Pour les sommes des compartiments 1 et 2, il est possible de les sortir sous forme d’une rente viagère et/ou sous forme de capital et cela en une ou plusieurs fois ;
- Pour les sommes du compartiment 3, la sortie ne peut s’effectuer que sous la forme d’une rente viagère.
Il est toutefois à noter que si le versement de la rente est inférieur à 100 € par mois, il est possible de récupérer son épargne sous la forme de capital (arrérage unique).
Est-il possible d’anticiper le déblocage d’un PER obligatoire ?
Il existe plusieurs cas dans lesquels un déblocage anticipé d’un Per obligatoire est possible :
- Acquisition de la résidence principale (sommes des compartiments 1 et 2) ;
- Invalidité du titulaire, de son conjoint ou de son enfant ;
- Décès de l’époux ou du partenaire de Pacs ;
- Expiration des droits à l’assurance chômage ;
- Situation de surendettement ;
- Cessation d’une activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire.
Comment souscrire un Per obligatoire d’Abeille Assurances ?
Si l’entreprise dispose déjà d’un contrat de Per obligatoire, un transfert vers Abeille Assurances est parfaitement réalisable.
Par ailleurs, les affiliés peuvent :
- Effectuer des versements volontaires libres et/ou programmés ;
- Choisir d’affecter la contrepartie de jours de congés sur un compte individuel ;
- Transférer l’épargne qu’il a déjà constituée dans le cadre d’un dispositif d’épargne retraite individuel (Perin, Perp, retraite Madelin, retraite agricole…).
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Nos autres solutions pour la protection des salariés
Pour partager avec ses salariés un intéressement, une participation ou un abondement, l’entreprise dispose de deux dispositifs complémentaires. Le Plan d’épargne entreprise (PEE) s’inscrit dans le moyen terme (5 ans), tandis que le Plan d’épargne retraite collectif (Percol) aide les salariés à préparer la fin de leur vie d’actif.
Le cabinet Rolland & Mellier saura vous guider, vous conseiller et répondre à vos attentes en vous proposant des produits d’épargne soigneusement sélectionnés qui s’appuient sur le PEE et le Percol.