Transmission du patrimoine pour particuliers
L’assurance-vie est un produit d’épargne qui permet de mettre de l’argent de côté tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Elle peut également être utilisée comme outil de transmission de patrimoine, en permettant de désigner des bénéficiaires qui recevront le capital investi à la suite du décès de l’assuré.
Il existe différents types de contrats d’assurance-vie, avec des caractéristiques et des objectifs d’investissement variés.
Il est important de choisir un contrat qui correspond à ses besoins et à ses objectifs d’épargne et de transmission de patrimoine.
Peu connu et pourtant très intéressant, le contrat de capitalisation est un complément très intéressant à l’assurance-vie. Ne pas s’y intéresser est peut-être une erreur…
Le cabinet Rolland & Mellier est là pour vous accompagner et vous conseiller dans le choix du contrat le plus adapté à votre situation. Rencontrons-nous et parlons-en lors de rendez-vous.
Abeille Assurances vous aide à transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions
L’assurance-vie peut être un moyen efficace d’épargner et de transmettre son patrimoine, mais il est important de bien se renseigner et de choisir un contrat adapté à ses besoins.
Abeille Assurances propose un contrat d’assurance-vie sur lequel les versements et les retraits sont libres et qui s’appuie sur des supports variés :
- Support en euros ;
- Supports en unités de compte adossés à des actions ;
- Obligations ;
- Immobilier.
Choisissez librement le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie
L’assurance-vie est considérée comme étant hors de l’actif successoral. Contrairement à la transmission des biens immobiliers de l’épargne bancaire, qui font partie du patrimoine inclus dans la succession après un décès (et qui ne laissent pas toujours la liberté de leur attribution à tel ou tel proche), le choix du bénéficiaire d’une assurance-vie est libre.
Une assurance-vie peut donc être une solution intéressante pour protéger son conjoint, son partenaire de Pacs ou son concubin ou bien privilégier un enfant ou un tiers.
La loi demande néanmoins à ce que les primes ne soient pas « manifestement exagérées ».
Un contrat d’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité successorale avantageuse
Voici deux tableaux qui permettent de bien comprendre la fiscalité successorale appliquée lors d’une transmission de patrimoine.
| Abattement | Taux fiscal Voir barème ci-dessous |
||
|---|---|---|---|
| Donation | Succession | ||
| Enfant, parent | 100.000€ | 5% à 45% | |
| Époux, pacsé | 80.724€ | Exonéré | 5% à 45%, si dons |
| Frère, Sœur | 15.392€ | 35% à 45% | |
| Neveu, nièce | 7.967€ | 55% | |
| Petits-enfants | 31.865€ | 1.594€ | 5% à 45% |
| Arrière-petits-enfants Concubins, autres | 5.310€ | 1.594€ | |
| Héritiers | / | 1.594€ | 60% |
| Personne handicapée | + 159.325€ (cumulable) | (voir ci-dessous) | |
Barème 2023 sur les transmissions en ligne directe
| Montant transmis imposable | Taux d’imposition |
|---|---|
| De 0€ à 8.072€ | 5% |
| De 8.072€ à 12.109€ | 10% |
| De 12.109€ à 15.932€ | 15% |
| De 15.932€ à 552.324€ | 20% |
| De 552.324€ à 902.838€ | 30% |
| De 902.838€ à 1.805.677€ | 40% |
| Au-delà de 1.805.677€ | 45% |
Si l’épargne est placée en assurance-vie, les règles fiscales successorales sont nettement plus avantageuses, même s’il convient de préciser que les règles sont différentes selon que les versements aient été effectués avant ou après les 70 ans de l’assuré.
Avant 70 ans, le capital décès est soumis au barème progressif suivant :
- 0 % de 0 à 152 500 € par bénéficiaire ;
- 20 % de 152 501 € à 852 500 € par bénéficiaire ;
- 31,25 % au-delà de 852 501 € par bénéficiaire.
Après 70 ans le capital décès est soumis au barème progressif suivant :
- Exonération de 30 500 € de primes versées, tous contrats et bénéficiaires confondus. Au-delà de ce montant, le solde des primes est soumis aux droits de succession après l’application éventuelle des abattements successoraux ;
- Exonération des intérêts issus de l’ensemble des primes versées après 70 ans.
Mieux vaut optimiser un contrat d’assurance-vie avant 70 ans
Les avantages fiscaux incitent fortement à optimiser un contrat d’assurance-vie avant 70 ans (article 757-B 990-I du CGI).
Avez-vous pensé au contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation ressemble à l’assurance-vie, mais il présente aussi des différences. Ainsi, comme l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne couvre pas de risque.
Les principales différences entre les deux produits sont que :
- Le contrat de capitalisation a une approche purement patrimoniale ;
- Le contrat de capitalisation entre dans la succession ;
- Le contrat de capitalisation perdure au-delà du décès du souscripteur ;
- Les héritiers d’un contrat de capitalisation peuvent procéder à un rachat et bénéficier ainsi de l’antériorité fiscale ;
- Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit.
Au cabinet Rolland & Mellier, nous estimons que le contrat de capitalisation, qui est un produit de transmission du patrimoine peu connu, mérite véritablement qu’on s’y intéresse. Selon nous, il est même incontournable et se présente plus comme un complément de l’assurance-vie que comme un concurrent.
Le contrat de capitalisation présente notamment les avantages suivants (comparativement à l’assurance-vie). Il permet de préparer la transmission de son patrimoine en opérant, de son vivant une donation ou bien à son décès par voie testamentaire
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